Conditions générales

Article 1 - Définitions

  1. ZOOBY, situé Stationsplein 245, 2405BK Alphen aan den Rijn, enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 87010925, numéro de TVA NL004340720B52, est désigné dans les présentes conditions générales comme le vendeur.

  2. Dans les présentes conditions générales, la contrepartie du vendeur est désignée comme l'acheteur.
  3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur.
  4. Le terme « Accord » désigne le contrat d'achat conclu entre les parties.

Article 2 - Applicabilité des conditions générales

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, accords et livraisons de services ou de biens effectués par ou pour le compte du vendeur.
  2. Toute dérogation à ces conditions n'est possible que si elle a été expressément convenue par écrit par les parties.

Article 3 - Paiement

  1. Le prix d'achat intégral est toujours réglé immédiatement sur la boutique en ligne. Dans certains cas, un acompte est requis pour les réservations. L'acheteur recevra alors une confirmation de réservation et le justificatif de paiement.
  2. Si l'acheteur ne paie pas à l'échéance, il est en défaut de paiement. Si l'acheteur demeure en défaut de paiement, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce qu'il ait honoré son obligation de paiement.
  3. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, le vendeur engagera une procédure de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge de l'acheteur et calculés conformément au décret relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire.
  4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension des paiements de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur deviennent immédiatement exigibles et payables.
  5. Si l'acheteur refuse de coopérer avec le vendeur pour l'exécution de la commande, il reste tenu de payer au vendeur le prix convenu.

Article 4 - Offres, devis et prix

  1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire. Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, elle expire.
  2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit à l'acheteur à une annulation ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf accord contraire exprès et écrit des parties.
  3. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément par écrit.
  4. Le prix indiqué sur les offres, devis et factures comprend le prix d'achat, la TVA applicable et toutes autres taxes gouvernementales comprises.

Article 5 - Droit de rétractation

  1. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la totalité de celle-ci, sans avoir à justifier de motifs.
  2. Il n'existe pas de droit de rétractation si les produits sont fabriqués sur mesure selon vos spécifications ou s'ils ont une durée de conservation courte.
  3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Ce dernier est tenu de remettre ce formulaire à l'acheteur immédiatement sur simple demande.
  4. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera au vendeur le produit non utilisé et non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel.

Article 6 - Modification de l'accord

  1. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à effectuer pour la bonne exécution de la mission, les parties ajusteront le contrat en conséquence, en temps opportun et après concertation.
  2. Si les parties conviennent de modifier ou de compléter l'accord, la date de réalisation pourrait être affectée. Le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais.
  3. Si la modification ou l'ajout à l'accord a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera l'acheteur par écrit au préalable.
  4. Si les parties se sont entendues sur un prix fixe, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification ou l'ajout à l'accord entraînera un dépassement de ce prix.
  5. Par exception aux dispositions du troisième paragraphe du présent article, le vendeur ne peut facturer de frais supplémentaires si la modification ou l'ajout résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 - Livraison et transfert des risques

  1. Une fois que l'article acheté a été reçu par l'acheteur, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Article 8 - Enquêtes et plaintes

  1. L'acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée au moment de la livraison, et au plus tôt dans les meilleurs délais. Il doit alors vérifier si la qualité et la quantité de la marchandise sont conformes à ce qui a été convenu entre les parties, ou à défaut, si elles satisfont aux exigences habituelles des transactions commerciales.
  2. Toute réclamation concernant des dommages, des manquants ou la perte de marchandises livrées doit être soumise par écrit au vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison des marchandises par l'acheteur.
  3. Si la réclamation est jugée justifiée dans le délai imparti, le vendeur a le droit soit de réparer la marchandise, soit de la livrer à nouveau, soit d'annuler la livraison et d'envoyer à l'acheteur un avoir correspondant à la partie du prix d'achat concernée.
  4. Les écarts et différences mineurs et/ou conformes aux normes de l'industrie en matière de qualité, de quantité, de taille ou de finition ne peuvent être imputés au vendeur.
  5. Les réclamations concernant un produit spécifique n'affectent pas les autres produits ou pièces appartenant au même contrat.
  6. Une fois les marchandises traitées par l'acheteur, aucune réclamation supplémentaire ne sera acceptée.

Article 9 - Échantillons et modèles

  1. Si un échantillon ou un modèle a été présenté ou fourni à l'acheteur, il est présumé l'avoir été à titre indicatif seulement, sans que l'article à livrer y soit nécessairement conforme. Il en va autrement si les parties ont expressément convenu que l'article à livrer y sera conforme.
  2. Dans les contrats relatifs aux biens immobiliers, la mention de la superficie ou d'autres dimensions et indications est également présumée n'être donnée qu'à titre indicatif, sans que le bien à livrer ait à y correspondre.

Article 10 - Livraison

  1. La livraison s'effectue départ usine/entrepôt. Cela signifie que tous les frais sont à la charge de l'acheteur.
  2. L'acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les lui livre ou les lui fait livrer, ou au moment où les marchandises sont mises à sa disposition conformément à l'accord.
  3. Si l'acheteur refuse d'accepter la livraison ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le vendeur est en droit d'entreposer l'article aux frais et risques de l'acheteur.
  4. Si les marchandises sont livrées, le vendeur est en droit de facturer les frais de livraison.
  5. Si le vendeur a besoin d'informations de la part de l'acheteur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison commence à courir après que l'acheteur a communiqué ces informations au vendeur.
  6. Le délai de livraison indiqué par le vendeur est donné à titre indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas une date limite. En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur doit en informer le vendeur par écrit.
  7. Le vendeur est en droit de livrer la marchandise en plusieurs fois, sauf convention contraire écrite entre les parties ou si la livraison partielle est sans valeur intrinsèque. En cas de livraison partielle, le vendeur est en droit de facturer chaque partie séparément.

Article 11 - Force majeure

  1. Si le vendeur est dans l'impossibilité de remplir ses obligations contractuelles, ou s'il est dans l'impossibilité de les remplir en temps voulu ou correctement en raison d'un cas de force majeure, il ne sera pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
  2. Par force majeure, on entend toute circonstance que le vendeur n'aurait pas pu prendre en compte au moment de la conclusion du contrat et qui, de ce fait, ne peut être raisonnablement exigée par l'acheteur pour l'exécution normale du contrat, telles que maladie, guerre ou menace de guerre, guerre civile et émeutes, harcèlement, sabotage, terrorisme, panne de courant, inondation, tremblement de terre, incendie, occupation d'une entreprise, grèves, lock-out, modification des mesures gouvernementales, difficultés de transport et autres perturbations dans l'activité du vendeur.
  3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance dans laquelle les fournisseurs dont le vendeur dépend pour l'exécution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers le vendeur, sauf si cela est imputable à ce dernier.
  4. Si une situation telle que décrite ci-dessus survient et empêche le vendeur de remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations seront suspendues tant que le vendeur est dans l'incapacité de les remplir. Si cette situation perdure pendant 30 jours calendaires, les parties sont en droit de résilier le contrat par écrit, en totalité ou en partie.
  5. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, l'acheteur est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Transfert des droits

  1. Les droits d'une partie au titre du présent accord ne peuvent être cédés sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cette disposition constitue une clause ayant effet patrimonial au sens de l'article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

Article 13 - Réserve de propriété et droit de rétention

  1. Les marchandises en possession du vendeur, ainsi que les marchandises livrées et leurs pièces détachées, restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu par l'acheteur. Jusqu'à ce paiement, le vendeur peut exercer son droit de réserve de propriété et reprendre possession des marchandises.
  2. Si les acomptes convenus ne sont pas versés ou ne le sont pas à l'échéance, le vendeur est en droit de suspendre les travaux jusqu'au paiement intégral de la part convenue. Ce manquement constitue un défaut de paiement de la part du créancier. Dès lors, un retard de livraison ne peut être imputé au vendeur.
  3. Le vendeur n'est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les biens faisant l'objet de sa réserve de propriété.
  4. Le vendeur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées à l'acheteur sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts d'eau ainsi que contre le vol et à mettre la police d'assurance à disposition pour inspection sur première demande.
  5. Si les marchandises n'ont pas encore été livrées et que l'acompte ou le prix convenu n'a pas été payé conformément aux modalités convenues, le vendeur dispose d'un droit de rétention. La livraison des marchandises n'aura lieu qu'après paiement intégral par l'acheteur, conformément à l'accord.
  6. En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de suspension des paiements de l'acheteur, les obligations de ce dernier deviennent immédiatement exigibles.

Article 14 - Responsabilité

  1. La responsabilité pour les dommages découlant de l'exécution d'un contrat ou s'y rapportant est toujours limitée au montant versé par l'assurance responsabilité civile. Ce montant est majoré de la franchise prévue par la police d'assurance.
  2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence délibérée de sa part ou de celle de ses subordonnés.

Article 15 - Obligation de porter plainte

  1. L'acheteur est tenu de signaler immédiatement au vendeur tout défaut constaté lors des travaux réalisés. La réclamation doit comporter une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le vendeur puisse y remédier de manière appropriée.
  2. Si la réclamation est justifiée, le vendeur est tenu de réparer la marchandise et, si nécessaire, de la remplacer.

Article 16 - Garanties

  1. Si le contrat prévoit des garanties, les dispositions suivantes s'appliquent. Le vendeur garantit que les marchandises vendues sont conformes au contrat, qu'elles fonctionneront sans défaut et qu'elles sont adaptées à l'usage prévu par l'acheteur. Cette garantie est valable pendant une période de deux ans à compter de la réception des marchandises par l'acheteur.
  2. La garantie prévue vise à établir une répartition des risques entre le vendeur et l'acheteur, de sorte que les conséquences d'une violation de garantie soient toujours entièrement à la charge et aux risques du vendeur, et que ce dernier ne puisse jamais invoquer l'article 6:75 du Code civil néerlandais en cas de violation de garantie. Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent également si l'acheteur avait connaissance de la violation ou aurait pu en avoir connaissance en menant une enquête.
  3. La garantie mentionnée ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, ou si, sans autorisation, l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications à l'article acheté ou l'ont utilisé à des fins pour lesquelles il n'est pas destiné.
  4. Si la garantie fournie par le vendeur concerne un article produit par un tiers, cette garantie est limitée à celle fournie par ce fabricant.

Article 17 - Propriété intellectuelle

  1. ZOOBY conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits sur les dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, dessins, modèles, écrits, supports de données ou autres informations, devis, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord contraire écrit entre les parties.
  2. Le client ne peut ni copier, ni montrer, ni mettre à disposition de tiers, ni utiliser de quelque autre manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l'autorisation écrite préalable de ZOOBY.

Article 18 - Modification des conditions générales

  1. ZOOBY se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
  2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
  3. ZOOBY discutera autant que possible des modifications importantes de contenu avec le client à l'avance.
  4. Les consommateurs ont le droit d'annuler le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 19 - Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tout accord entre les parties.
  2. Le tribunal néerlandais du district où ZOOBY est établi a compétence exclusive pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale contraire.
  3. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées excessivement onéreuses dans le cadre d'une procédure judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.